Responsabilité du transporteur – CMR

La CMR (Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route) est une convention internationale applicable au transport routier transfrontalier depuis et vers un pays signataire de la convention. Quasiment tous les pays européens l’ont signée, comme quelques pays du Moyen-Orient. La convention CMR s’applique également au transport national dans le cadre d’un transport international. Elle est contraignante, ce qui signifie que vous ne pouvez pas y déroger.

La convention stipule qu’un transporteur a une responsabilité contractuelle pour tous les dommages causés aux marchandises qui lui sont confiées, et ce, dès leur réception jusqu’à leur livraison chez le destinataire. Dans certains cas, il est aussi responsable du retard de la livraison.

Quelques exceptions à cette responsabilité contractuelle sont prévues.  Par exemple, si les dommages ou le retard sont imputables à l’ayant droit, à un vice des marchandises ou à des circonstances imprévues indépendantes de la volonté et de toute faute du transporteur. Ainsi, une catastrophe naturelle est une circonstance imprévue, contrairement à une panne en cours de route. Le transporteur doit pouvoir apporter la preuve de telles circonstances.

La responsabilité du transporteur est limitée à un montant par kilogramme, exprimé en DTS (droits de tirage spéciaux – 8,33 DTS) ou en euros (11,60 €).

Excepté pour certaines marchandises, ce montant par kilogramme est souvent insuffisant, notamment pour les appareils de haute valeur, les composants électroniques, etc. Il est conseillé, en tant que donneur d’ordre, de souscrire une assurance supplémentaire pour les marchandises.

En tant que transporteur, vous vous assurez de préférence pour les dommages aux marchandises au moyen d’une police d’assurance CMR, qui prévoit une indemnisation selon les dispositions de la convention CMR (plafonnement du montant maximum). Il est préférable de couvrir le transport de marchandises dont la valeur dépasse le plafond en souscrivant une assurance Marchandises sur mesure.

Avez-vous encore des questions ?
Nous sommes heureux de vous aider