Responsabilité objective

Responsabilité objective après un incendie ou une explosion

Le fait que des visiteurs subissent des dommages dans votre entreprise est la dernière chose que vous voulez envisager, surtout s’il s’agit de dommages importants dus à un incendie ou une explosion, car le montant du dédommagement peut alors être élevé. Naturellement, vous voulez que ces dommages soient réglés rapidement et correctement, surtout pour les victimes.

Si votre entreprise est accessible au public, vous avez sans doute l’obligation de souscrire une police d’assurance en responsabilité objective. Elle vous protège contre les dédommagements que les victimes d’un incendie ou d’une explosion peuvent vous réclamer.

Depuis l’Arrêté royal de 1991, les règles ordinaires en matière de responsabilité ne s’appliquent plus, et les victimes d’un incendie ou d’une explosion dans un espace public ne doivent plus prouver une faute. L’assurance Responsabilité objective peut intervenir pour les dommages corporels et matériels des victimes.

Qui doit souscrire cette assurance ? 

La souscription de cette assurance est une obligation légale incombant à toute personne exploitant un lieu qui est accessible au public.  

Il s’agit notamment des établissements suivants :

  • les restaurants et débits de boissons ayant une surface accessible au public supérieure à 50 m² ;
  • les immeubles de bureau dont la surface totale accessible au public est d’au moins 500 m² ;
  • les hôtels et motels ;
  • les auberges de jeunesse ;
  • les cinémas ;
  • les théâtres ;
  • les dancings et discothèques ;
  • les casinos ;
  • les centres culturels ;
  • les établissements de vente automobile ;
  • les concessionnaires ;
  • les salles de sport ;
  • les magasins de vente au détail dont les locaux destinés à la vente et les locaux attenants servant au stockage de marchandises ont une surface totale d’au moins 1 000 m² ;
  • les galeries marchandes ;
  • les parcs d’attractions ;
  • les établissements de culte dont la surface totale accessible au public est d’au moins 1 000 m² ;
  • les hôpitaux et maisons de repos ;
  • les établissements d’enseignement ;
  • les gares ;
  • les réseaux de métro et aéroports ;
  •  ...

Si vous n’êtes pas sûr de devoir souscrire cette assurance, n’hésitez pas à nous contacter. Mais attention : si vous n’avez pas d’attestation d’assurance, votre commune peut fermer votre entreprise.

Quels sont les montants assurés ?

Les montants obligatoirement assurés s’élèvent à 15 000 000 € pour les dommages corporels aux tiers par sinistre et à 750 000 € pour les dommages matériels aux tiers par sinistre.

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Nous sommes heureux de vous aider