Assurances obligatoires lors
de l’engagement de personnel

Engager votre premier collaborateur constitue une étape importante pour votre entreprise. À partir de ce moment, vous devenez non seulement employeur, mais vous êtes également confronté à de nouvelles obligations légales et à de nouveaux risques.

L’une de ces obligations est particulièrement claire : en Belgique, un employeur doit assurer ses travailleurs contre les accidents du travail dès leur premier jour de travail.

Mais qu’en est-il des autres assurances ? Une assurance groupe est-elle obligatoire ? Qu’en est-il de l’hospitalisation ou du revenu garanti ? Et quelles assurances ne sont pas légalement obligatoires, mais deviennent pertinentes à mesure que votre équipe grandit ?

Quelle assurance est obligatoire lorsque vous engagez du personnel ?

Pour les employeurs du secteur privé belge, l’assurance accidents du travail est obligatoire.

Les travailleurs rémunérés doivent être assurés contre les accidents du travail dès leur premier jour de travail. Cette obligation ne concerne pas uniquement les collaborateurs fixes à temps plein.

Elle concerne notamment :

  • les travailleurs à temps plein ;
  • les travailleurs à temps partiel ;
  • les collaborateurs fixes ;
  • les travailleurs temporaires ;
  • les travailleurs occasionnels.

Vous engagez quelqu’un pour la première fois ? L’assurance doit donc être en ordre dès le début de son occupation.

Découvrez-en davantage sur l’assurance accidents du travail pour les entreprises.

Verplichte verzekeringen bij personeel aanwerven in België

Que couvre l’assurance accidents du travail obligatoire ?

L’assurance accidents du travail protège les travailleurs contre les conséquences d’un accident du travail.

Il ne s’agit pas uniquement des accidents qui se produisent sur le lieu de travail. Les accidents survenus sur le chemin normal du travail peuvent également relever du régime des accidents du travail.

L’évaluation précise d’un accident s’effectue naturellement dans le cadre légal applicable.

Pour les employeurs, le point essentiel est que l’obligation d’assurance s’applique dès le premier jour de travail. Même une courte période sans assurance correcte peut donc poser problème.

Que se passe-t-il si vous n’assurez pas votre personnel à temps ?

Souscrire une assurance accidents du travail après coup n’est pas une solution adéquate.

Lorsqu’un employeur n’a pas assuré ses travailleurs ou ne l’a pas fait à temps, Fedris peut intervenir d’office. Le travailleur reste ainsi protégé, mais les coûts peuvent ensuite être récupérés auprès de l’employeur.

Un problème peut également se poser lorsque tous les travailleurs ne sont pas correctement repris dans l’assurance.

Engager du personnel constitue donc un moment logique pour contrôler préalablement votre structure d’assurance.

Vous trouverez une vue d’ensemble des obligations légales dans Assurances obligatoires pour les entreprises.

Une assurance groupe est-elle obligatoire pour les travailleurs ?

Tous les employeurs ne sont pas automatiquement tenus de mettre eux-mêmes en place une pension complémentaire ou une assurance groupe pour leurs travailleurs.

Il existe toutefois une nuance importante.

Dans différents secteurs belges, un plan de pension complémentaire sectoriel a été instauré par convention collective de travail. Lorsque votre entreprise relève d’un tel plan sectoriel, la participation peut être obligatoire pour l’employeur.

L’existence d’une obligation dépend donc notamment du secteur et de la commission paritaire dont relève votre entreprise.

Découvrez le fonctionnement et les possibilités d’une assurance groupe pour les entreprises.

Les employee benefits sont-ils légalement obligatoires ?

Les employee benefits constituent une notion beaucoup plus large que les seules assurances légalement obligatoires.

Pensez notamment à des solutions complémentaires en matière de :

  • hospitalisation et frais médicaux ;
  • pension complémentaire ;
  • décès ;
  • incapacité de travail et invalidité.

Ces avantages ne sont pas automatiquement imposés par la loi à tous les employeurs belges.

Cela n’empêche pas que des accords sectoriels, un plan de pension existant, des conditions de travail ou d’autres accords puissent créer certaines obligations. Il faut donc toujours examiner la situation concrète de l’entreprise.

Découvrez les différentes possibilités liées aux Employee Benefits pour les entreprises.


Obligation et attractivité en tant qu’employeur sont deux questions différentes

Lorsque vous engagez du personnel, il est important de distinguer deux questions.

La première :

« Quelles assurances suis-je légalement tenu de prévoir en tant qu’employeur ? »

La seconde :

« Quelles protections et quels avantages complémentaires souhaitons-nous offrir à nos collaborateurs ? »

La première question concerne le respect des obligations. La seconde fait partie de votre politique plus large en matière de personnel et de rémunération.

Une entreprise peut donc parfaitement respecter toutes ses obligations légales en matière d’assurance et décider malgré tout de prévoir des avantages supplémentaires afin d’offrir une protection complémentaire à ses collaborateurs.

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Votre premier collaborateur modifie également votre profil de risque

L’impact de l’engagement de personnel ne se limite pas à l’assurance accidents du travail obligatoire.

Dès que des personnes travaillent pour votre entreprise, les processus, les responsabilités et les risques professionnels évoluent également.

À mesure que l’entreprise grandit, ces changements peuvent devenir de plus en plus importants. Pensez par exemple aux responsabilités managériales, à la mobilité, à l’accès aux données de l’entreprise ou aux travaux effectués chez des clients.

Le premier recrutement constitue donc un bon moment pour ne pas se limiter à une seule assurance obligatoire, mais pour réévaluer l’ensemble du contexte de l’entreprise.

Et lorsque vos effectifs continuent de croître ?

L’assurance que vous souscrivez lors de l’engagement de votre premier collaborateur mérite également une attention régulière par la suite.

Votre entreprise peut passer en quelques années d’un seul collaborateur à une équipe complète. Les fonctions évoluent, de nouvelles activités apparaissent et la structure du personnel devient plus complexe.

Les employee benefits existants peuvent également prendre davantage d’importance au fil de cette croissance.

Il est donc judicieux d’intégrer les assurances liées au personnel dans l’évaluation périodique de l’ensemble de votre portefeuille d’assurances.

Examinez vos assurances avant le premier jour de travail

La règle pratique la plus importante est simple : n’attendez pas que votre nouveau collaborateur ait déjà commencé à travailler.

Chez AlliA, nous examinons avec les entreprises quelles obligations d’assurance apparaissent lors de l’engagement de personnel et quelles solutions complémentaires correspondent à l’entreprise et à ses collaborateurs.

Nous faisons volontairement la distinction entre ce qui est légalement obligatoire, ce qui peut être imposé au niveau sectoriel et les protections complémentaires que l’entreprise souhaite elle-même prévoir.

L’engagement de personnel ne devient ainsi pas simplement une raison de souscrire une police supplémentaire, mais un moment pour adapter votre structure d’assurance à l’entreprise que vous êtes en train de construire.