Augmentation des taxes
sur les assurances non-vie

Le gouvernement belge a décidé d’augmenter le taux de la taxe sur les assurances non-vie, qui passe de 9,25 % à 9,6 %. Cette modification résulte d’une mesure législative et s’applique à l’ensemble du marché de l’assurance.

La nouvelle taxe entrera en vigueur le 1er juillet 2026 et s’appliquera à toutes les primes d’assurance, ainsi qu’aux éventuelles primes complémentaires, dont la date d’échéance tombe à cette date ou après celle-ci.

QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE POUR VOS POLICES ?

NOUVELLES POLICES À COMPTER DU 1ER JUILLET 2026

Pour les nouvelles polices prenant effet à compter du 1er juillet 2026, les nouveaux taux de taxation seront automatiquement appliqués.

 

CONTRATS DONT LA DATE DE DÉBUT EST ANTÉRIEURE AU 1ER JUILLET 2026

En ce qui concerne les contrats à paiements fractionnés (mensuels, trimestriels ou semestriels) dont la date de début est antérieure au 1er juillet 2026, le nouveau tarif s’appliquera à chaque échéance distincte survenant à compter du 1er juillet 2026.

Si vous avez des questions concernant l’impact de ce changement sur votre portefeuille d’assurances, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur AlliA.