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Inzicht in welke bedrijfsverzekeringen wettelijk verplicht zijn in België

Assurances obligatoires pour les entreprises en Belgique

Quelles assurances sont
obligatoires pour les entreprises ?

En Belgique, il n’existe pas de package fixe d’assurances obligatoires pour les entreprises. Deux obligations concernent la plupart des entreprises : l’assurance accidents du travail dès que vous avez du personnel, et la RC automobile pour chaque véhicule de société. Des lois spécifiques imposent en outre une assurance à certaines professions et certains établissements. Voici les obligations qui existent et la loi sur laquelle elles reposent.

Aperçu des assurances légalement obligatoires

  • Assurance accidents du travail : obligatoire pour tout employeur du secteur privé, dès le premier travailleur et le premier jour de travail. Base : loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (voir Fedris).
  • RC automobile : obligatoire pour tout véhicule automoteur qui circule sur la voie publique. Base : loi du 21 novembre 1989.
  • Responsabilité objective incendie et explosion : obligatoire pour certains établissements accessibles au public, comme les établissements horeca et certains commerces. Base : loi du 30 juillet 1979.
  • RC professionnelle dans la construction : obligatoire pour les architectes, ingénieurs, coordinateurs sécurité et autres prestataires intellectuels de la construction. Base : loi du 31 mai 2017 (loi Peeters).
  • Responsabilité décennale : obligatoire pour les entrepreneurs et architectes lors de travaux à des habitations soumis à permis. Base : loi du 9 mai 2018 (loi Peeters-Borsus).
  • RC professionnelle des professions libérales et réglementées : notamment les comptables, conseillers fiscaux, agents immobiliers et intermédiaires d’assurances. Base : réglementations propres à chaque profession.
  • Pension complémentaire : pour les employeurs des commissions paritaires qui prévoient un plan de pension sectoriel. Base : CCT sectorielles et loi relative aux pensions complémentaires.

Obligatoire par la loi, exigée par contrat ou simplement prudente ?

Trois situations se confondent souvent :

  • Obligatoire par la loi : la loi impose l’assurance, comme ci-dessus.
  • Exigée par contrat : un client, un bailleur ou une banque exige une assurance dans le contrat, par exemple une assurance incendie dans un bail ou une RC exploitation dans un marché public.
  • Pas obligatoire mais recommandée : le dommage que vous subiriez est trop important pour le supporter seul, comme un incident cyber ou un arrêt de production.

Les assurances non obligatoires utiles pour votre entreprise sont présentées dans notre aperçu des assurances pour entreprises.

Cinq questions pour déterminer vos obligations

  1. Avez-vous des travailleurs, stagiaires ou étudiants jobistes ?
  2. Votre entreprise utilise-t-elle des véhicules sur la voie publique ?
  3. Exercez-vous une profession soumise à une obligation d’assurance propre (construction, comptabilité, immobilier, assurances) ?
  4. Recevez-vous du public dans un établissement horeca ou un commerce ?
  5. Relevez-vous d’une commission paritaire avec un plan de pension sectoriel ?

Si vous répondez oui à l’une de ces questions, une obligation d’assurance s’applique probablement. Un courtier peut le confirmer pour votre situation.

Et si une assurance obligatoire manque ?

Pour les accidents du travail, le risque est le plus élevé : un employeur sans police peut être affilié d’office par Fedris et doit alors rembourser le coût de l’accident. Circuler sans RC automobile est punissable. Pour la RC professionnelle, l’absence de police peut entraîner des conséquences disciplinaires ou mettre un agrément en péril.

Comment AlliA vous aide

AlliA vérifie d’abord, pour chaque nouveau client, que toutes les obligations légales sont couvertes, puis quels risques vous souhaitez assurer en plus. Lors d’un engagement, d’un nouveau véhicule ou d’une nouvelle activité, nous réexaminons la situation. Nos équipes sectorielles connaissent les obligations spécifiques, notamment dans la construction, l’intérim et le nettoyage et la logistique.

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Dernière mise à jour : novembre 2026

Questions fréquentes
sur les assurances obligatoires

L’assurance incendie est-elle obligatoire pour les entreprises ?
Non, pas par la loi. Elle est toutefois souvent exigée par contrat par un bailleur ou un prêteur.
La RC exploitation est-elle obligatoire ?
Pas de manière générale. Elle peut toutefois être obligatoire pour certains établissements ou imposée par un contrat.
Un indépendant sans personnel doit-il avoir des assurances obligatoires ?
Seulement si une obligation spécifique s’applique, par exemple pour un véhicule de société ou une profession réglementée. L’assurance accidents du travail n’est obligatoire qu’à partir du premier travailleur.
À partir de quand dois-je être assuré si j’engage du personnel ?
Dès le premier jour de travail de votre premier travailleur.

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